Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur sandfree.org, édité par Armand Chargé. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de SANDREE.ORG ne saurait être engagée.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. En tant que micro-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI) — mention à faire figurer sur les factures.

Article 4 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client récapitulant les détails de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire [+ autres moyens proposés par ta boutique, ex. Apple Pay, PayPal, Shop Pay]. Le paiement est sécurisé.

Article 9 — Responsabilité

SANDFREE.ORG ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, conformément au RGPD. Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.